top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation — morashop.fr

Article 1 — Objet Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site morashop.fr, édité par EI FAUCONNIER JULIEN — ATELIER COLEO (8 rue des Charpentiers, 57000 Metz, SIRET 939 343 364). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

Article 3 — Usage du site L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination (consultation et achat de produits MORA) et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction de données, usage frauduleux).

Article 4 — Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, visuels, citations mises en forme, logo MORA, charte graphique) sont la propriété exclusive d'EI FAUCONNIER JULIEN — ATELIER COLEO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 — Comptes utilisateurs Si le site propose la création d'un compte client, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 6 — Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux). MORA n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 7 — Responsabilité MORA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions du service. MORA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.

Article 8 — Données personnelles Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Contact : contact@morashop.fr

Article 9 — Modification des CGU MORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Metz.

bottom of page